Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 décembre 1990,

l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société à responsabilité limitée Nouvelle clinique de l'Union, représentée par M. Cohade, et la société civile de moyens RX Toulouse, représentée par M. le docteur Bruguière, en vue du remplacement et du transfert de l'appareil d'angiographie numérisée Philips DVI2CV par un appareil de marque Philips DCIS dans les locaux de la clinique de l'Union,

chemin de Ratalens, à Saint-Jean (Haute-Garonne). La demande d'installation d'un deuxième appareil d'angiographie de marque Philips, type Intégris C3000, dans les locaux dudit établissement, est rejetée.