Par décret en date du 25 février 1991, est approuvé le plan annexé audit décret (1), fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée sur le parcours du faisceau hertzien Romilly-sur-Seine-Troyes (tronçon Romilly-sur-Seine-Luyères) entre les stations de Romilly-sur-Seine et de Luyères.

La zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Aube est définie sur ce plan par le tracé en noir.

Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

Les dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Romilly-sur-Seine-Troyes traversant le département de l'Aube sont, en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations de Romilly-sur-Seine et de Luyères, abrogées et remplacées par les présentes dispositions.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Aube, 1, boulevard Jules-Guesde, B.P. 769, 10026 TROYES CEDEX.