Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 4 février 1991, la mutation du permis d'exploitation de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<Permis de l'Epinais>> (Vendée), est autorisée au profit du Bureau de recherches géologiques et minières, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération.