Arrête:
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JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 15 février 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment l'article 12;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté du 21 février 1984 portant organisation de l'inspection du travail des transports;
Vu l'arrêté du 31 mai 1983 portant création d'un comité technique paritaire spécial à l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports,
Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection du travail des transports seront désignés par les organisations syndicales ci-après et dans la limite du nombre de sièges indiqués:
Syndicat national C.G.T.-F.O. des personnels des services du travail et de l'emploi (section Transports):
Titulaires: deux;
Suppléants: deux;
Union syndicale C.G.T. du personnel des affaires sociales:
Titulaires: deux;
Suppléants: deux;
Fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi C.F.D.T.
(collectif inspection du travail des transports):
Titulaires: deux;
Suppléants: deux.
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Art. 2. - Les représentants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales dans le délai d'un mois à compter de la date de signature du présent arrêté.
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Art. 3. - L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CTPS A L'INSPECTION DU TRAVAIL DES TRANSPORTS PAR DES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LA LIMITE DU NOMBRE DE SIEGES ET DANS UN DELAI D'UN MOIS,A COMPTER DU 15-02-1991.
Fait à Paris, le 15 février 1991.
LOUIS BESSON