Arrête:
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JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 1 février 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'arrêté du 17 avril 1987, modifié par les arrêtés des 30 décembre 1987, 1er avril, 5 mai et 27 juillet 1988, 27 avril et 13 décembre 1989, 28 mars 1990 et 22 novembre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Europe Aéro Service;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 19 décembre 1990,
Art. 1er. - La ligne permanente Paris-Valence est retirée de la liste des lignes visées à l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié susvisé que la compagnie Europe Aéro Service est autorisée à exploiter.
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le chef du service des transports aériens,
R. ESPEROU