Arrête:
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JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 4 février 1991
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le code minier;
Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble l'arrêté d'application du même jour;
Vu le décret du 7 juillet 1983 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<Permis des Brouzils>> (Vendée), à la société Cheni, ensemble le décret du 15 décembre 1986 prolongeant la validité dudit permis jusqu'au 17 juillet 1989;
Vu la pétition du 25 avril 1989 par laquelle la société Cheni, dont le siège social est à Paris (15e), tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, a sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis d'exploitation de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<Permis de l'Epinais, portant sur partie du territoire de la commune des Brouzils, dans le département de la Vendée;
Vu les mémoire, plans, pouvoirs et autres documents produits à l'appui de cette pétition;
Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle la pétition a été soumise du 26 septembre 1989 au 25 octobre 1989 inclus;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire en date du 18 janvier 1990;
Vu l'avis du préfet de la Vendée en date du 25 janvier 1990;
Sur avis conforme du conseil général des mines en date des 9 octobre et 18 décembre 1990;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,
(1) L'extrait de carte mentionné à l'article 2 peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service juridique), 97, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les locaux de la direction régionale de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire, 3, rue Marcel-Sembat, Nantes.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Cheni un permis d'exploitation de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<permis de="" l'epinais="">>,
d'une superficie de 1,7 kilomètre carré environ, portant sur partie du territoire de la commune des Brouzils, dans le département de la Vendée.
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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/10000 annexé au présent arrêté (1), le permis est accordé à l'intérieur d'un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets M, N, O, P et Q sont définis comme suit (leurs coordonnées approximatives dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
M Intersection de deux droites:
- l'une joignant la borne géodésique no 21 dite Les Brouzils IV - Les Longues Versennes (x=320986,32; y=2214235,47) à l'axe du clocher de la chapelle de Benaston;
- l'autre joignant l'intersection des axes de la route départementale 7 et de la route départementale 6 au lieudit La Croisée de Galas au sommet Q ci-après définis:
x=322145 y=2214520
N Intersection de deux droites:
- l'une joignant la borne géodésique no 21 Les Brouzils IV - Les Longues Versennes à l'axe du clocher de la chapelle de Benaston;
- l'autre joignant la borne géodésique no 24 dite Chauche III - L'Oiselière - Le Champ du Cormier (x=322613,36; y=2210830,81) au sommet O ci-après défini:
x=323230 y=2214790
O Borne géodésique no 26 dite Les Brouzils I - Le Marchais-Claveau:
x=323365,69 y=2215700,97
P Axe du calvaire situé à l'intersection du chemin rural joignant Les Brouzils à Benaston avec le chemin communal conduisant à la Guéré:
x=322460 y=2216140
Q Axe du calvaire situé à l'intersection de la route départementale 17 et du chemin conduisant à la ferme du Marchais-Claveau:
x=321860 y=2215770
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Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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Art. 4. - La redevance tréfoncière due par le titulaire du permis aux propriétaires des terrains compris dans le périmètre dudit permis est fixée à une somme une fois payée de 100 F par hectare.
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Art. 5. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet de la Vendée, affiché à la préfecture de La Roche-sur-Yon et dans la commune des Brouzils, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
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Art. 6. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
C. MANDIL