Arrêtent:
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JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 1 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 51-1115 du 21 septembre 1951 portant ouverture de crédits pour l'attribution de bourses à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé;
Vu ensemble la loi no 90-1168 du 29 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 et le décret no 90-1182 du 29 décembre 1990 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1991;
Vu les décrets no 59-38 du 2 janvier 1959 pris pour l'application de la loi no 51-1115 du 21 septembre 1951 (bourses nationales d'études du second degré) et no 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études du second degré,
Art. 1er. - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l'année scolaire 1991-1992 sont majorés de 3 p. 100.
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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MAJORATION DE 3% DESDITS PLAFONDS.
Fait à Paris, le 1er février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE