Par décret en date du 25 février 1991, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), située sur le parcours du faisceau hertzien Château- renard-Le Pontet II ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Châteaurenard et du Pontet II (Vaucluse).

La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse sont définies sur ces plans, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.

24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de l'équipement des Bouches-su-Rhône, 7, avenue du Général-Leclerc, 13332 MARSEILLE CEDEX 3, et de Vaucluse, cité administrative, B.P. 306, 84021 AVIGNON CEDEX.