Arrête:
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JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 25 février 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-158 du 12 février 1991 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 10 avril 1989 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:
Au troisième alinéa (Membres suppléants), ajouter, après: <<l'inspecteur général="" du="" travail="" et="" de="" la="" main-d'oeuvre="" des="" transports,="">>, la mention: <<le directeur="" des="" ressources="" humaines="" et="" affaires="" financières="" (d.g.a.c.)="">> et supprimer la mention: <<le chef="" du="" service="" des="" personnels="" et="" de="" la="" gestion="" (d.g.a.c.)="">>.</l'inspecteur>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-04-1989 SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU TROISIEME ALINEA (MEMBRES SUPPLEANTS),AJOUTER,APRES: "L'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS,",LA MENTION: "LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES (DGAC) ET SUPPRIMER LA MENTION: "LE CHEF DU SERVICE DES PERSONNELS ET DE LA GESTION (DGAC)".
Fait à Paris, le 25 février 1991.
LOUIS BESSON