JORF n°52 du 1 mars 1991

Décret du 27 février 1991

Par décret en date du 27 février 1991, M. Patrick de Guerre, chef du service des affaires économiques et internationales à la direction générale de l'industrie, est nommé au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris), en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'industrie.

Les fonctions de M. Patrick de Guerre expireront le 14 mai 1991.

NOMINATION DE M. DE GUERRE PATRICK,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE).

FIN DE MANDAT: 14-05-1991.