JORF n°52 du 1 mars 1991

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 décembre 1990,

l'arrêté du 21 juin 1990 du préfet de la région Champagne-Ardenne rejetant la demande de création d'un service d'hospitalisation de jour d'une capacité de quinze lits à la polyclinique Saint-André sise 18, rue de l'Ecu, à Reims (Marne), est confirmé.