Arrêtent:
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JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 27 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-228 du 27 février 1991 portant attribution d'une indemnité de coordonnateur allouée à certains personnels d'inspection,
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de coordonnateur prévue à l'article 1er du décret du 27 février 1991 susvisé est fixé à 4000 F.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1990.
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LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE COORDONNATEUR PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 91228 DU 27-02-1991 EST FIXE A 4000FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC