JORF n°44 du 20 février 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 8 février 1991 portant homologation de cahiers des charges de l'<<agriculture biologique>>
- Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Côte-d'Or
- Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département du Lot
- Arrêtés du 28 décembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 8 février 1991 portant homologation de cahiers des charges de l'<<agriculture biologique>>
- Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département de l'Ardèche
- Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département du Morbihan
- Arrêté du 4 février 1991 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
- Arrêtés du 8 février 1991 portant homologation de cahiers des charges de l'<<agriculture biologique>>
- Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département de l'Ain
- Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Vendée
- Arrêtés du 28 décembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 28 décembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 6 février 1991 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique dans le département des Landes
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 13 février 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 6 février 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 7 février 1991 portant répartition de crédits
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-180 du 13 février 1991 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret du 13 février 1991 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- Arrêté du 19 février 1991 fixant le nombre total de places offertes au titre de la session de 1991 aux concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 février 1991 fixant, au titre de l'année 1991, le nombre de places offertes aux concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- Décret du 14 février 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 19 février 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de places offertes aux concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 19 février 1991 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session de 1991 aux concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 février 1991 fixant la répartition par section du nombre total des places offertes aux concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (session de 1991)
- Arrêté du 13 février 1991 fixant les conditions d'inscription annuelle des internes et des résidents de l'interrégion des départements d'outre-mer
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature
- Décret no 91-183 du 18 février 1991 portant transfert d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de différents produits dérivés du pétrole et modifiant les décrets no 87-217, no 87-218 du 27 mars 1987 et no 88-970 du 11 octobre 1988
- Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature
- Décret du 13 février 1991 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature
- Décret du 13 février 1991 portant nomination d'un représentant du ministre délégué au budget au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes
- Arrêté du 8 février 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours principal
- Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 2 janvier 1991 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 2 janvier 1991 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 janvier 1991 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur de police offerts au titre de l'année 1991 aux militaires candidats à des emplois civils
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 11 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 février 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 février 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 1991 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêtés du 12 février 1991 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 14 février 1991 relatif à un office d'huissier de justice créé (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1991 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 12 février 1991 fixant les dates et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de 3e catégorie des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) en application de l'article 6, deuxième alinéa, du décret no 75-887 du 23 septembre 1975
- Arrêté du 11 février 1991 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de la Guyane et de la Martinique
- Arrêté du 12 février 1991 portant nomination d'un directeur régional à la protection judiciaire de la jeunesse
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 18 février 1991 portant nomination d'un directeur de département scientifique au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 18 février 1991 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 13 décembre 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 18 février 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décrets du 18 février 1991 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
- Décrets du 18 février 1991 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
- Décrets du 18 février 1991 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 31 janvier 1991 portant admission à la retraite (administration générale)
- Décrets du 18 février 1991 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 13 février 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 février 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Décrets du 14 février 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret du 18 février 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie
- Arrêté du 1er février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
- Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires au Gabon
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 19 février 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
- Arrêté du 12 février 1991 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 12 février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services techniques centraux et des services extérieurs au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)
- Décrets du 18 février 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 18 février 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 février 1991 portant nomination d'un chef du service départemental de l'architecture
- Arrêté du 12 février 1991 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Chartres (Eure-et-Loir)
- Décret no 91-184 du 19 février 1991 modifiant l'article R. 251 du code de la route
- Décrets du 18 février 1991 portant délégation de signature
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 8 février 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du vitrail
- Arrêté du 7 février 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Arrêté du 7 février 1991 portant extension d'un avenant régional (région parisienne) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêté du 7 février 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes de l'emploi dans la métallurgie
- Arrêté du 8 février 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
- Arrêté du 8 février 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Arrêté du 7 février 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 20/02/1991 ......................................................
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-150 du 25 janvier 1991 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-146 du 25 janvier 1991 modifiant la décision n 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-147 du 25 janvier 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-153 du 12 février 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-145 du 25 janvier 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-148 du 25 janvier 1991 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-144 du 25 janvier 1991 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-152 du 11 janvier 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-279 du 24 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-151 du 11 janvier 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-198 du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-149 du 25 janvier 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- Décret du 19 février 1991 APPROUVANT DES MODIFICATIONS AUX STATUTS DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS
- Décret n°91-185 du 13 février 1991 COMPLETANT LA SECTION 3 DU CHAPITRE VI DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 12 février 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 90389 DU 11-05-1990
- Décret n°91-181 du 19 février 1991 RELATIF AUX MODALITES DE DECLARATION ET DE PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PAR LES REDEVABLES SOUMIS AU REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
- Arrêté du 12 février 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 90389 DU 11-05-1990
- Décret n°91-182 du 19 février 1991 MODIFIANT LES ARTICLES 91-BIS ET 91-TER DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIFS AUX CONDITIONS D'IMPOSITION DES REVENUS RESULTANT DE LA LEVEE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS