JORF n°44 du 20 février 1991

Arrêté du 11 février 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1991, M. Piette (Christian, André, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Laon (Aisne), en remplacement de M. Delteil (Marcel, Jean), démissionnaire.