Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 février 1991, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le cahier des charges no 90-01-AB-200 pour les produits végétaux transformés du Syndicat national de l'alimentation saine (S.N.A.S.), 27, rue des Acacias, 77176 Savigny-le-Temple.

Ce cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme gestionnaire ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.

EST HOMOLOGUE,POUR UNE PERIODE PROBATOIRE D'UN AN,A COMPTER DU 20-02-1991,LE CAHIER DES CHARGES N0 90-01-AB-200 POUR LES PRODUITS VEGETAUX TRANSFORMES DU SYNDICAT NATIONAL DE L'ALIMENTATION SAINE (SNAS),27,RUE DES ACACIAS,77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE.

CE CAHIER DES CHARGES PEUT ETRE CONSULTE AU SIEGE DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE OU AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.