Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1991:

M. Damoisy (Eric) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Claude Damoisy et Bruno Lequette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord).

La raison sociale de la société Jean-Claude Damoisy et Bruno Lequette,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean-Claude Damoisy, Bruno Lequette et Eric Damoisy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.