En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.

Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.

Accord dont l'extension est envisagée:

Avenant du 10 décembre 1990.

Dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Objet:

Avenant Postes-repères constituant une actualisation de l'annexe Classifications de la convention collective nationale.

Signataires:

Fédération nationale de l'industrie des eaux embouteillées;

Chambre syndicale des eaux minérales;

Syndicat national des boissons rafraîchissantes;

Syndicat des eaux de source;

Association des brasseurs de France;

Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................