JORF n°44 du 20 février 1991

Décret du 14 février 1991

Par décret du Président de la République en date du 14 février 1991, M.

Gisserot (Jacques), administrateur civil hors classe en service détaché,

rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 17 décembre 1990, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'équipement.