JORF n°44 du 20 février 1991
Arrêté du 12 février 1991
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PERSONNES ASSUJETTIES A LA TAXE:
TITULAIRES: MM. BOZEC JACQUES,COLIN ALEXANDRE,ETOC PIERRE,FASTREZ ERIC,SALOMON ALAIN;
ET RESPECTIVEMENT SUPPLEANTS DES TITULAIRES PRECITES: MM. CABANES ALAIN,BOURGES BRUNO,ANTOINE (JACQUES),MME. LARIVAILLE PIERRETTE ET M. SOULAS ALAIN.