JORF n°44 du 20 février 1991
Arrêté du 12 février 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 février 1991, M. Hervio (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 1991.