Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date 12 février 1991, est mis en révision, conformément aux articles L.313-1 et R.313-20-1 du code de l'urbanisme, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Chartres (Eure-et-Loir) (1).

(1) L'arrêté du 12 février 1991 sera affiché pendant un mois à la mairie de Chartres. Il peut également être consulté à la préfecture d'Eure-et-Loir, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.

APPLICATION DES ART. L313-1 ET R313-20-1 DU CODE DE L'URBANISME.