Arrête:
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JORF n°44 du 20 février 1991
Arrêté du 6 février 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 90-1223 du 31 décembre 1990 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Vu l'avis de la commission départementale prévue à l'article 36 de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Art. 1er. - L'assainissement des cheptels reconnus très infectés de leucose bovine enzootique, selon des critères définis par arrêté préfectoral, est conduit dans le département des Landes conformément aux modalités prévues à l'article 36 de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 1er juillet 1992.
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Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la forêt et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ASSAINISSEMENT DES CHEPTELS RECONNUS TRES INFECTES DE LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE,SELON DES CRITERES DEFINIS PAR ARRETE PREFECTORAL,EST CONDUIT DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES CONFORMEMENT AUX MODALITES PREVUES A L'ART. 36 DE L'ARRETE DU 31-12-1990 FIXANT LES MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES JUSQU'AU 01-07-1992.
APPLICATION DU DECRET 901223 DU 31-12-1990.
Fait à Paris, le 6 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de l'alimentation:
Le contrôleur général des services vétérinaires,
J. ADROIT