JORF n°44 du 20 février 1991

Arrêté du 11 février 1991

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;

Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques transmis par le préfet des Bouches-du-Rhône;

Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 25 octobre 1990,

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône.

Arrête:

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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département des Bouches-du-Rhône telles qu'elles figurent au document annexé au présent arrêté (1) sont agréées.

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Art. 3. - Le préfet du département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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AGREMENT DES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES TELLES QU'ELLES FIGURENT AU DOCUMENT Y ANNEXE.

APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 20-02-1991.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.

Fait à Paris, le 11 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD