Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1990, sont approuvées,

telles qu'elles sont annexées audit arrêté, les modifications apportées aux statuts de l'Institut calédonien de participation (Icap).

Les nouveaux statuts de l'institut peuvent être consultés au ministère des départements et territoires d'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.