Arrête:
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JORF n°44 du 20 février 1991
Arrêté du 8 février 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 232 à 232-7 du code rural;
Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage prévue par l'article 232 du code rural;
Vu l'arrêté du 15 février 1979 relatif à l'identification des chiens obligatoirement vaccinés contre la rage;
Vu l'arrêté du 15 février 1982 relatif à la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage;
Vu la déclaration du préfet du département du Nord concernant un cas de rage vulpine diagnostiqué par un laboratoire officiellement agréé;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Art. 1er. - Le département du Nord est ajouté à la liste des départements atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé.
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Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation (service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires) et le préfet du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUT DU DEPARTEMENT DU NORD A LA LISTE DES DEPARTEMENTS MENTIONNES A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
EXTENSION AUDIT DEPARTEMENT DES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE PRECITE.
APPLICATION DU DECRET 76867 DU 13-09-1976 (ART. 2).
Fait à Paris, le 8 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de l'alimentation:
Le contrôleur général des services vétérinaires,
J. ADROIT