Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1991, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Grenoble: M. Rogier (André), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Tissot (Jean-Michel).

EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE:

M. ROGIER ANDRE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. TISSOT JEAN-MICHEL.