JORF n°44 du 20 février 1991
Arrêté du 12 février 1991
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CONSTRUCTEURS DE MATERIEL DE PREVENTION,DE REDUCTION OU DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE:
TITULAIRES: MM. VICARD JEAN-FRANCOIS ET BIERET ANDRE;
SUPPLEANTS: MM. BERTON DANIEL ET GOURDON FRANCOIS.