JORF n°44 du 20 février 1991

Arrêté du 12 février 1991

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CONSTRUCTEURS DE MATERIEL DE PREVENTION,DE REDUCTION OU DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE:

TITULAIRES: MM. VICARD JEAN-FRANCOIS ET BIERET ANDRE;

SUPPLEANTS: MM. BERTON DANIEL ET GOURDON FRANCOIS.