JORF n°44 du 20 février 1991

Arrêté du 14 février 1991

Le ministre du commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait M. Bruno Rostain, appelé à d'autres fonctions à compter du 15 février 1991.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. BRUNO ROSTAIN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS,A COMPTER DU 15-02-1991.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-07-1989.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 14 février 1991.

JEAN-MARIE RAUSCH