JORF n°44 du 20 février 1991

Arrêté du 13 février 1991

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;

Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;

Vu l'arrêté du 10 mars 1956, l'ensemble des textes qui l'ont modifié, et notamment l'arrêté du 5 septembre 1989, relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;

Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé sont ainsi modifiées:
&lt;<a compter="" du="" 1er="" septembre="" 1990,="" le="" prix="" de="" la="" pension="" est="" fixé="" par="" élève="" et="" an="" à:="" <<6354f="" pour="" les="" élèves="" l'enseignement="" secondaire;="" <<6990f="" des="" classes="" post-baccalauréat.="" <<a="" 1991,="" <<6555f="" <<7200f="" post-baccalauréat.="">&gt;

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé sont ainsi modifiées:
&lt;<les maisons="" d'éducation="" fournissent="" aux="" élèves="" lors="" de="" leur="" admission="" dans="" les="" établissements="" scolaires="" l'ordre="" la="" légion="" d'honneur="" un="" trousseau="" premier="" équipement="" dont="" le="" renouvellement="" et="" l'entretien="" incombent="" familles="" en="" contrepartie="" d'une="" somme="" fixée="" à:="" <<1782f="" à="" compter="" du="" 1er="" septembre="" 1990;="" <<1836f="" 1991.="">&gt;

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 05-09-1989:

ART. 1: PRIX DE LA PENSION PAR ELEVE ET PAR AN A 6354FRS ET 6555FRS POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET A 6990FRS ET 7200FRS POUR LES ELEVES DES CLASSES POST-BACCALAUREAT,A COMPTER RESPECTIVEMENT DES 01-09-1990 ET 01-09-1991.

ART. 2: RENOUVELLEMENT ET ENTRETIEN DU TROUSSEAU: 1782FRS ET 1836FRS A COMPTER RESPECTIVEMENT DES 01-09-1990 ET 01-09-1991.

Fait à Paris, le 13 février 1991.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J.-P. DINTILHAC

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE