JORF n°44 du 20 février 1991

Arrêté du 12 février 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1991, M. Sermier (Rémi), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1991, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.