JORF n°44 du 20 février 1991

Décision n°91-150 du 25 janvier 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 87-12 du 25 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne);

Vu la demande d'autorisation présentée par la société La Cinq S.A. le 26 novembre 1990;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser l'émetteur de Marseille-Pomègues dans les conditions modifiées qui sont indiquées en annexe à la présente décision.

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Art. 2. - Le bénéficiaire de l'autorisation prend à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE MARSEILLE-POMEGUES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 20/02/1991
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(1) P.A.R. de 22 kW dans la direction d'azimut 70o, 9 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 300o et 30o.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le conseil.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au conseil les informations suivantes:

- date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,

et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.

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Fait à Paris, le 25 janvier 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET