Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 février 1991, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le cahier des charges no 89-03-AB-200 pour les produits végétaux transformés du comité interprofessionnel de l'agriculture biologique française (A.B.F.), 163, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Ce cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme gestionnaire ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.

EST HOMOLOGUE,POUR UNE PERIODE PROBATOIRE D'UN AN,A COMPTER DU 20-02-1991,LE CAHIER DES CHARGES N0 89-03-AB-200 POUR LES PRODUITS VEGETAUX TRANSFORMES DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE FRANCAISE (ABF),163,RUE SAINT-HONORE,75001 PARIS.

CE CAHIER DES CHARGES PEUT ETRE CONSULTE AU SIEGE DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE OU AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.