Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 février 1991, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services techniques centraux et des services extérieurs au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes).

Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à huit.

Ces places sont réparties de la manière suivante:

Concours externe (prévu à l'article 4-A du décret no 72-1001 du 2 novembre 1972 portant statut de ces agents): trois places;

Concours interne (prévu à l'article 4-B du même décret): cinq places.

En outre, deux places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.

Il sera répondu aux demandes de renseignements et de dossiers jusqu'au 29 mars 1991.

Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 5 avril 1991 inclus,

terme de rigueur, date limite de dépôt des dossiers.

Les épreuves sont fixées au 16 mai 1991.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.