Décide:
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JORF n°44 du 20 février 1991
Décision n°91-151 du 11 janvier 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-198 du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio locale de Coux (R.L.C.);
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-198 du 27 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 20="" 100="" 200="" 1017="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" col="" de="" l'escrinet,="" crête="" blandine,="" 07000="" privas.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<fréquence:="" 102,1="" mhz.="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w.="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 210o="" 150o,="" 160o="" 200o.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 janvier 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET