Par décret du Président de la République en date du 13 février 1991, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Roland Drago au fauteuil d'académicien titulaire vacant dans la section de législation, droit public et jurisprudence, par suite du décès de M. Henri Batiffol.

EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. ROLAND DRAGO AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION DE LEGISLATION,DROIT PUBLIC ET JURISPRUDENCE,PAR SUITE DU DECES DE M. HENRI BATIFFOL.