JORF n°44 du 20 février 1991

Arrêté du 31 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 30 septembre 1970, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980,

du 18 juillet 1985 et du 27 août 1985, relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires au Gabon;

Vu l'accord du payeur auprès de l'ambassade de France au Gabon en date du 19 octobre 1989,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<il 30="" 1970="" est="" institué="" auprès="" des="" postes="" consulaires="" désignés="" ci-après="" une="" régie="" d'avances="" pour="" le="" paiement="" dépenses="" énumérées="" aux="" articles="" [4](="" decrets="" decret-no-91-181-du-19-fevrier-1991#article-4)="" et="" [5](="" decret-no-91-181-du-19-fevrier-1991#article-5)="" de="" l'arrêté="" du="" septembre="" susvisé:="" <<consulat="" général="" france="" à="" libreville;="" port-gentil.="">&gt;

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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est complété comme suit:
&lt;<le régisseur="" du="" consulat="" général="" de="" france="" à="" libreville="" reçoit="" une="" avance="" dont="" le="" montant="" maximum="" est="" fixé="" la="" contre-valeur="" en="" monnaie="" locale="" 20000ff.="">&gt; (Le reste sans changement.)

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Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration générale:

Le conseiller des affaires étrangères,

C. FAY