Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1991, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens:

M. Cianfarani (Jacques), substitut du procureur général près cette cour,

titulaire, en remplacement de M. Vacelet (Gilles);

M. Bonnecarrere (Paul), substitut du procureur général près cette cour,

suppléant, en remplacement de M. Cianfarani, désigné en qualité de titulaire.

SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS:

M. CIANFARANI JACQUES,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. VACELET GILLES;

M. BONNECARRERE PAUL,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CIANFARANI,DESIGNE TITULAIRE.