Décrète:
1 version
JORF n°44 du 20 février 1991
Décret du 18 février 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 1er août 1990 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget;
Vu le décret du 1er août 1990 nommant M. Pierre Antonmattei directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu le décret du 10 décembre 1990 modifiant le décret du 1er août 1990 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux,
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 1er août 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" pierre="" antonmattei="" et="" jean="" verbié,="" délégation="" est="" donnée="" à:="" <<mme="" cécile="" vienne,="" sous-directeur="" du="" personnel;="" danielle="" vilchien,="" des="" affaires="" générales,="" la="" formation="" l'action="" sociale,="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" au="" nom="" ministre="" travail,="" l'emploi="" professionnelle,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>
1 version
Art. 2. - Les articles 6, 7, 8, 9 et 10 du décret du 1er août 1990 modifié sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
<<art. 6.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre="" antonmattei="" et="" jean="" verbié,="" délégation="" est="" donnée="" à="" gildas="" le="" coz,="" administrateur="" civil="" hors="" classe,="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" ses="" attributions="" au="" nom="" du="" ministre="" travail,="" l'emploi="" formation="" professionnelle,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" des="" décrets.="" <<art.="" 7.="" simultané="" antonmattei,="" verbié="" louis="" senaux,="" agent="" contractuel="" catégorie,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" 8.="" coz="" marc="" longuet,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" professionnelle="" bureau="" gestion="" moyens="" fonctionnement="" d'équipement,="" décrets.="">></art.>
1 version
Art. 3. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE EVIN