JORF n°296 du 21 décembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la date des épreuves du concours spécial pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 décembre 1990 fixant les modalités et les dates des épreuves écrites des concours interne et externe ouverts en 1991 pour le recrutement d'éducateurs et d'éducatrices des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 14 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs et d'éducatrices des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la date des épreuves du concours spécial pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 décembre 1990 relatif au budget pour 1990 de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 13 décembre 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1991
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 20 novembre 1990 portant cession de terrains
- Arrêté du 22 novembre 1990 portant cession d'un immeuble
- Arrêté du 13 décembre 1990 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de l'université de Reims
- Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (année 1991)
- Décret no 90-1126 du 17 décembre 1990 modifiant le décret no 87-415 du 15 juin 1987 portant création du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire
- Arrêté du 13 décembre 1990 relatif aux statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
- Arrêté du 22 novembre 1990 portant attribution d'un terrain
- Arrêté du 20 novembre 1990 portant attribution d'immeubles
- Arrêté du 13 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Prothésiste dentaire
- Décret du 26 novembre 1990 portant nomination et renouvellement de professeurs des universités associés (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 8 novembre 1990 portant affectation d'un terrain
- Arrêté du 13 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Esthétique-cosmétique: Soins esthétiques-conseils-vente
- Arrêtés du 20 novembre 1990 portant cession de terrains
- Décret du 3 décembre 1990 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 17 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 17 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant annulation de crédits
- Arrêtés du 17 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 17 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21)
- Arrêté du 12 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 12 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21)
- Arrêté du 7 décembre 1990 relatif aux reçus délivrés pour les dons consentis par les personnes physiques ou par les personnes morales pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique
- Arrêtés du 17 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21)
- Arrêtés du 17 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Décret no 90-1128 du 19 décembre 1990 portant virement de crédits
- Arrêté du 27 novembre 1990 portant affectation d'un immeuble
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 12 décembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 22 novembre 1990 complétant l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990
- Arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 12 décembre 1990 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 18 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration
- Arrêté du 14 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 1990 portant création d'une formation à temps partiel d'ingénieurs des techniques des industries agro-alimentaires à l'Institut national de promotion supérieure agricole
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 30 novembre 1990 fixant le modèle de la déclaration trimestrielle de ressources relative au revenu minimum d'insertion
- Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 décembre 1990 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 12 décembre 1990 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
- Arrêté du 11 décembre 1990 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 11 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 28 novembre 1990 portant approbation d'une prise de participation par l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 14 décembre 1990 fixant le montant des cotisations à verser en 1991 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 4 décembre 1990 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Epinal-Dogneville (Vosges)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
- Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1991)
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 15 octobre 1990 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1989
- Arrêté du 23 novembre 1990 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1990
- Arrêté du 5 décembre 1990 relatif au budget du Centre national des lettres pour 1991
- Arrêté du 5 décembre 1990 relatif au budget du Centre national des lettres pour 1990
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives
- Arrêté du 18 décembre 1990 portant suppression du comité interministériel Sirene
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1991/02
- Arrêtés du 10 décembre 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1991)
- Décision du 14 décembre 1990 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 1991
- Décision du 13 décembre 1990 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1991 (armée active)
- Décision du 13 décembre 1990 portant inscription au tableau d'accès pour 1991 (armée active)
- Décision du 13 décembre 1990 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1991 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère délégué à la mer) (armée active)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 10 décembre 1990 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel des exploitations et entreprises agricoles
- Arrêté du 11 décembre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1991)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 26 novembre 1990 portant modification de la répartition des centres téléphoniques en circonscriptions tarifaires
- Arrêté du 27 novembre 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 27 novembre 1990 portant promotion (services extérieurs)
- Décret du 17 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Morne-Calebasse, de Morne-Pavillon et de Morne-Rose (Martinique) et sur le parcours du faisceau hertzien Morne-Calebasse-Grand-Bourg-Beauregard traversant les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
- Arrêté du 29 novembre 1990 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 23 novembre 1990 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 4 décembre 1990 portant modification de la répartition des centres téléphoniques en circonscriptions tarifaires
- Arrêté du 22 novembre 1990 fixant le nombre de places offertes en 1991 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs civils et d'élèves ingénieurs fonctionnaires
- Décret du 17 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bar-le-Duc-Robert-Espagne traversant le département de la Meuse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-829 du 7 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-202 du 19 décembre 1990 portant nomination du président commun des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibération
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
- Décret n°90-1127 du 17 décembre 1990 RELATIF A L'ASSIETTE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET DE LA TAXE D'HABITATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 12 décembre 1990 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION
- du 21 décembre 1990 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- du 21 décembre 1990 D'EMPLOIS OFFERTS AUX MILITAIRES CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (VILLE DE PARIS) (ANNEE 1991)
- Arrêté du 28 novembre 1990 CHARGEANT LA MISSION AERONAUTIQUE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE DIVERS ORGANISMES
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA)
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 10 décembre 1990 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS ET AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (ANNEE 1991)
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT AFFECTATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE LA SOCIETE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE (SEMMARIS)
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES A CARACTERE SOCIAL