Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 28 novembre 1990, est approuvée la prise de participation de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, à hauteur de 42 p. 100, au capital de la société en participation à créer entre ladite agence et la société Foncier conseil.

PARTICIPATION DE 42% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION A CREER ENTRE LADITE AGENCE ET LA SOCIETE FONCIER CONSEIL.