JORF n°296 du 21 décembre 1990

Décision n°90-P-202 du 19 décembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée notamment par la loi no 89-532 du 2 août 1989;

Vu le décret no 82-902 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société nationale de programme Antenne 2;

Vu le décret no 82-903 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société nationale de programme France Régions 3;

Vu la décision no 89-P-106 du 10 août 1989 portant nomination de M.

Guilhaume en qualité de président commun des sociétés Antenne 2 et France Régions 3;

Vu la déclaration en date du 19 décembre 1990 par laquelle M. Guilhaume renonce à l'exercice de son mandat;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1e. - M. Hervé Bourges est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée,
administrateur commun aux sociétés Antenne 2 et France Régions 3 pour remplir les fonctions de président, en remplacement de M. Guilhaume, démissionnaire.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. HERVE BOURGES EST NOMME AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES MENTIONNEES AU 3EMEMENT DE L'ART. 47 DE LA LOI 861067 DU 30-12-1986,ADMINISTRATEUR COMMUN AUX SOCIETES ANTENNE-2 ET FRANCE-REGIONS-3 POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. GUILHAUME,DEMISSIONNAIRE.

Fait à Paris, le 19 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET