Arrête:
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JORF n°296 du 21 décembre 1990
Arrêté du 17 décembre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'Imprimerie nationale pour 1990 sont augmentées d'une somme de 20000000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 20000000 F applicable au budget annexe de l'Imprimerie nationale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990
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