JORF n°296 du 21 décembre 1990
Arrêté du 28 novembre 1990
M. GRAS DANIEL CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. CHARPY,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LE COMPTE SPECIAL DE COMMERCE "LIQUIDATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT ET ORGANISMES PARA-ADMINISTRATIFS OU PROFESSIONNELS ET LIQUIDATIONS DIVERSES".