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Arrêté du 12 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement,

Vu le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Créé le 21 décembre 1990

La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE
de sièges
Fédération de l'éducation nationale.4
Confédération française démocratique du travail.1

Créé le 21 décembre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. STEINMETZ

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990
Article 1
Article 2