JORF n°296 du 21 décembre 1990
Arrêté du 28 novembre 1990
M. HOUILLIER-TRESCASES JACQUES EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. PEYROLES,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR:
SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE:
SOCIETE DES STEEPLE-CHASES DE FRANCE,
SOCIETE POUR L'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS,
SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT,
SOCIETE DE SPORT DE FRANCE,
SOCIETE DES COURSES DE LA COTE-D'AZUR,
SOCIETE DES COURSES DU PAYS D'AUGE (CLAIRFONTAINE),
SOCIETE DES COURSES DE COMPIEGNE,
SOCIETE DES COURSES DE FONTAINEBLEAU,
SOCIETE DES COURSES DE DIEPPE,
SOCIETE DES COURSES DE LYON,
SOCIETE SPORTIVE DU RHONE,
SOCIETE SPORTIVE DE MARSEILLE,
ASSOCIATION HIPPIQUE DU SUD-EST,
SOCIETE DES COURSES DE TOULOUSE,
PARI MUTUEL URBAIN (PMU),
PARI MUTUEL HIPPODROME (PMH),
GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (DIHP),
ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALES DES ECURIES DE COURSES (AFASEC),
ORGANISME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES EMPLOYES DES SOCIETES DE COURSES (ORPESC),
ASSOCIATION LA JOURNEE NATIONALE DU CHEVAL,
SOCIETE FRANCE LOTO,
SOCIETE INTERNATIONALE DES JEUX (SIJ).