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Arrêté du 13 décembre 1990

relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1991

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 13 décembre 1990, est approuvé le budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1991 fixant les recettes et les dépenses à la somme brute de 132639227F et à la somme nette de 129133571 F.

Arrêté du 13 décembre 1990