JORF n°296 du 21 décembre 1990
Arrêté du 28 novembre 1990
LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL EST CHARGEE,A COMPTER DU 12-12-1990,EN REMPLACEMENT DE M. NOUVEL,CONTROLEUR D'ETAT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,D'EXERCER UN CONTROLE SUR:
LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES),
SOCIETE SPOT-IMAGE.