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Arrêté du 28 novembre 1990

CHARGEANT LA MISSION AERONAUTIQUE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE DIVERS ORGANISMES

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LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL EST CHARGEE,A COMPTER DU 12-12-1990,EN REMPLACEMENT DE M. NOUVEL,CONTROLEUR D'ETAT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,D'EXERCER UN CONTROLE SUR:

LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES),

SOCIETE SPOT-IMAGE.

Arrêté du 28 novembre 1990