JORF n°296 du 21 décembre 1990
Arrêté du 12 décembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1990, les épreuves écrites du concours spécial pour le recrutement de 203 greffiers des cours et tribunaux se dérouleront les 11 et 12 février 1991.