Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment son livre IX ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 août 1966 relatif à la création de l'Institut national de promotion supérieure agricole ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1972 relatif à l'organisation des études du département de l'Institut national de promotion supérieure agricole préparant au diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de cet établissement, modifié par l'arrêté du 31 juillet 1990 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1974 modifié relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1985 relatif à la délivrance du diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue par les établissements dépendant du ministère de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs du 6 décembre 1988 ;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Dans son département de préparation à des diplômes de formation supérieure en rapport avec les sciences agronomiques, une formation sanctionnée par le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agro-alimentaires est créée à l'Institut national de promotion supérieure agricole.
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Pour être admis à suivre cette formation, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
a) Etre titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole, d'un diplôme d'études universitaires générales, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme d'études universitaires scientifiques et technologiques ;
b) Justifier de trois ans au moins d'activité professionnelle dans le domaine de la transformation agro-alimentaire.
En outre, sur proposition d'une commission pédagogique constituée selon les dispositions prévues à l'article 8 du décret du 23 août 1985 susvisé, le directeur de l'Institut national de promotion supérieure agricole peut autoriser à être candidate toute personne non munie de diplômes cités à l'alinéa précédent selon la procédure de validation définie à l'article 7 de ce décret.
Les candidats remplissant les conditions ci-dessus énumérées doivent en outre satisfaire à des épreuves de sélection et d'orientation comprenant des épreuves écrites de connaissances et des entretiens permettant d'apprécier notamment l'expérience professionnelle et les aptitudes à suivre une formation d'ingénieur.
Le nombre maximal de candidats pouvant être admis à suivre cette formation est arrêté chaque année.
La liste des candidats admis est arrêtée par le ministre de l'agriculture et de la forêt sur proposition d'un jury nommé par arrêté pris après avis du directeur de l'établissement.
La nature des épreuves et leur programme sont fixés chaque année par le président du jury d'admission.
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Durant la formation, le contrôle continu des connaissances et des aptitudes des stagiaires s'effectue selon les modalités prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1972 modifié susvisé.
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Le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agro-alimentaires de l'Institut national de promotion supérieure agricole est décerné aux stagiaires selon les modalités définies à l'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1972 modifié susvisé.
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
D. DUMONT