Arrêtent:
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Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959, relatif aux attributions des ministres;
Vu la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l'administration du 6 septembre 1990,
Arrêtent:
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la direction="" générale="" de="" l'administration="" comprend:="" <<le="" service="" du="" personnel;="" <<la="" sous-direction="" des="" technologies="" et="" la="" logistique;="" affaires="" générales.="">> II. - Le dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes:
<<elle assure="" également="" le="" suivi="" de="" la="" mise="" en="" oeuvre="" des="" politiques="" rénovation="" du="" service="" public="" et="" déconcentration.="">>
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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<il comprend:="" <<la="" sous-direction="" de="" la="" réglementation="" et="" des="" relations="" sociales;="" personnels="" l'administration="" centrale="" l'enseignement="" agricole;="" services="" extérieurs;="" mission="" gestion="" prévisionnelle="" emplois,="" placée="" auprès="" du="" chef="" service.="" <<le="" bureau="" concours,="" placé="" sous="" l'autorité="" conjointe="" deux="" sous-directeurs="" chargés="" personnels.="">>
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Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<<le bureau="" des="" personnels="" d'enseignement="" établissements="" agricole="" privés.="">>
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Art. 4. - Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<art. 6.="" -="" la="" sous-direction="" des="" technologies="" et="" de="" logistique="" gère="" l'ensemble="" moyens="" fonctionnement="" d'équipement="" services="" du="" ministère.="" elle="" anime="" politique="" modernisation="" d'innovation.="" a="" responsabilité="" l'organisation="" cohérence="" systèmes="" d'échange="" données="" télécommunication.="" <<elle="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" l'ingénierie="" informatique;="" centre="" informatique="" paris;="" d'études="" réalisations="" informatiques="" toulouse;="" télécommunications="" l'informatique="" personnelle;="" contrôle="" gestion;="" d'ingénierie="" maintenance="" bâtiments="" administratifs.="" <<art.="" 7.="" affaires="" générales="" est="" chargée="" missions="" d'intérêt="" commun="" à="" activités="" direction.="" assure="" coordination="" travaux="" relatifs="" préparation="" au="" suivi="" budget="" ainsi="" que="" production="" éléments="" statistiques="" concernant="" les="" effectifs="" budgétaires.="" prépare="" met="" en="" oeuvre="" l'emploi="" formation="" personnels="" gestion="" documentation="" générale="" budgétaires="" financière;="" communes.="">></art.>
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Art. 5. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 1) ; COMPLETE LES ART. 1 (DERNIER AL. ),4,REMPLACE LES ART. 2 (AL. 2),6,7 ET 8 DUDIT ARRETE.
Fait à Paris, le 18 décembre 1990.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ